Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 4, amendement 16

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 16, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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