Intervention de Bruno Gilles

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

Je souhaite rappeler qu'en décembre 2011, nous avions trouvé un accord sur le principe d'une expérimentation d'une durée de deux ans. Je regrette que cet accord soit remis en cause. Le débat aura lieu dans l'hémicycle.

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