Intervention de Jean Arthuis

Nos rapporteurs nous ont apporté deux éclairages très complémentaires !

Dans mon département, j'ai remarqué que de plus en plus de postes sont occupés par des agents dont l'intervention prend la forme d'une prestation de service internationale. Dans les travaux publics par exemple, des collaborateurs viennent de pays de l'Est de l'Europe. Des gîtes ruraux, qui ont vocation à accueillir des touristes, sont loués à l'année par des sociétés polonaises qui mettent des collaborateurs à disposition des entreprises, soumis au droit polonais, plus souple. Le ministère du travail avait commandé un rapport sur ce phénomène en 2010, mais il ne l'a jamais publié. Les prestataires étrangers doivent déposer une déclaration lorsqu'ils interviennent sur le territoire national : ils s'engagent à respecter le Smic. Mais il est impossible de vérifier s'ils le font vraiment ! En 2010, le phénomène représentait environ 100 000 postes. Mais comme seul un agent sur trois environ est déclaré, on peut considérer qu'il y avait 300 000 travailleurs de ce type. C'est notre compétitivité qui est en cause.

Je sollicite des rapporteurs spéciaux qu'ils obtiennent du ministère du travail la publication du rapport remis au ministre il y a quelques mois. Il sera un élément supplémentaire d'éclairage. Hier on délocalisait les activités et les emplois ; aujourd'hui, dans les activités non délocalisables, on embauche des employés, moins bien rémunérés, venus de l'extérieur. C'est une tendance lourde, qui mériterait d'être révélée au grand jour.