Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « outre-mer » et article 66 ter - examen du rapport spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je félicite les rapporteurs spéciaux, qui nous éclairent sur les problématiques de l'outre-mer. Sur la défiscalisation, cependant, je souscris aux propos de M. Cointat. Tous les gouvernements ont cédé à cette tentation, pour respecter la règle du zéro volume - aucune augmentation des dépenses en volume. Sur 100 euros en dépense fiscale, combien arrivent sur les territoires ultramarins ? Beaucoup reste entre les mains des intermédiaires, nombreux. Ils ont monté des officines de défiscalisation qui sont une véritable offense à la morale. J'ai souvenir de l'étonnement de notre collègue de Saint-Barthélémy devant la saturation des aires de stationnement, dans son île, par les voitures de location. L'explication ? La défiscalisation, qui a poussé à développer un parc locatif qui ne correspond pas aux besoins. C'est ce que j'appelle un gâchis d'argent public.

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