Intervention de Frédérique Espagnac

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - examen du rapport spécial

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac, rapporteure spéciale :

Sur la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et sur une décision du Gouvernement après avis du conseil du FACÉ.

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