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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Il existe, sur le terrain, des milliers de situations différentes. Notre préoccupation première est de remédier aux effets pervers de la loi de 2010. Un exemple dans ma communauté : une commune de 5 500 habitants passe de quatre délégués à un seul. Et pour revenir à deux, il faut un accord local avec la commune principale. Je préconise que l'on conserve ce seuil de 25 %, en rappelant qu'il s'agit là d'un plafond.
Mon texte ne vise pas à augmenter le nombre des conseillers, mais à en freiner la diminution. Les communes qui disposent de deux conseillers vont passer à un seul : il s'agit de ralentir la tendance.
