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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Ce qui existe au sein des municipalités, pour les adjoints, a été rendu possible pour les communautés urbaines et d'agglomération. Il s'agit d'étendre cette faculté aux communautés de communes. Autant j'étais partisan d'éviter la multiplication d'amendements connexes, autant j'estime que celui-ci va bien dans le sens de la démarche globale de ce texte.
