Intervention de Alain Richard

Le gouvernement va proposer, dans les semaines à venir, un projet de loi sur le mode de scrutin. Je ne trahis pas un secret en dévoilant que ce texte prévoira l'application du dispositif prévu par la loi de 1982 à partir de 1 000 habitants. Moyennant quoi, le nombre de conseillers élus par fléchage respectera la parité. Pour les élus des communes soumises au suffrage majoritaire avec panachage, le gouvernement reprendra la proposition qui voulait que les conseillers communautaires des communes soient désignés dans l'ordre - le maire d'abord, suivi du premier adjoint, etc. - ce qui résout le problème de la parité.