Intervention de Alain Richard

Cet amendement tardif me gêne. Il est très éloigné de l'objet du texte. Je n'ai cessé de plaider pour que l'on évite de multiplier les amendements relatifs à l'organisation territoriale, pour que cette proposition de loi aboutisse sans être parasitée par des débats connexes. Sur le fond, il est question d'un référendum sur une question qui est loin d'être anodine, puisqu'il s'agit de l'organisation territoriale de notre pays. Je veux bien, à la limite, que l'on s'interroge sur le niveau du seuil, mais en l'occurrence, vous proposez purement et simplement de le supprimer !

Mme Troendle nous parle d'Union sacrée ? Fort bien. La consultation est prévue pour avril. Si Union sacrée il y a, cela laisse tout le temps aux sénateurs d'Alsace de déposer à temps une proposition de loi. Mais je les engage à prévoir au moins un seuil, par scrupule démocratique.