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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Les spécificités juridiques de l'Alsace ont aussi de quoi choquer, à commencer par le Concordat.
Le 08/12/2012 à 16:11, Heimatrechtler a dit :
Les spécificités juridiques de l'Alsace concernent les Alsaciens eux-mêmes et personne d'autre. Personne ne vous oblige à introduire le concordat en Franche Comté... Il me semble que c'est aux intéressés qu'il incombe de décider de l'avenir de leurs spécificités régionales. Que diriez-vous si par exemple l'avenir de la langue française dans la province particulariste du Québec ne dépendait non pas de la volonté souveraine du parlement régional de la belle province, mais uniquement de la bonne ou de la mauvaise volonté des députés anglophones du parlement national canadien (selon le contre-modèle jacobin) ?
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