Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

La loi ouvre la faculté de créer des structures territoriales différentes. Elle a largement été utilisée outre-mer. Les deux départements alsaciens envisagent cette évolution dans le cadre de la loi. Certains collègues sont jacobins jusqu'au bout des ongles, d'autres moins. Voilà qui anime nos débats. Pour moi, j'estime que la loi, récemment votée, avait fixé un seuil important parce que de telles réformes exigent une forte mobilisation populaire. N'allons pas modifier sans cesse les règles que nous avons définies sans approfondir la réflexion. Je m'abstiendrai.

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