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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Ce devrait être un modèle plutôt qu'un repoussoir. Même chose pour l'université : les trois universités d'Alsace ont décidé de fusionner pour recréer un grand centre universitaire. Je leur tire mon chapeau.
