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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er, amendement 44
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 44, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement a pour mission de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique et aux procédures d'enregistrement des alertes en matière de santé et d’environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
