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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er, amendement 45
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Émet des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l'expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé publique et de l'environnement, et procède à leur diffusion ;
La parole est à M. le rapporteur.
