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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er, amendement 47
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 47, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
...° Transmet les alertes qui lui sont adressées aux ministres compétents, qui informent la commission de la suite qu’ils réservent aux alertes transmises, et des éventuelles saisines des agences réalisées en lien avec ces alertes ;
La parole est à M. le rapporteur.
