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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er, amendement 49
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 49, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
