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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er, amendement 50
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 50, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Identifie les bonnes pratiques, en France et à l’étranger, et émet des recommandations concernant les dispositifs de dialogue entre les organismes scientifiques et la société civile sur les procédures d’expertise scientifique et les règles de déontologie qui s’y rapportent ;
La parole est à M. le rapporteur.
