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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 2, amendement 52
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 52, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
La Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement peut
par les mots :
La commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement peut se saisir d’office ou
La parole est à M. le rapporteur.
