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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 2, amendement 53
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 53, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- les organisations syndicales visées à l’article L. 2122-1 du code du travail et les organisations interprofessionnelles d’employeurs au niveau national ;
La parole est à M. le rapporteur.
