Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 7

En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé.

TITRE II

EXERCICE DU DROIT D’ALERTE EN MATIÈRE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact