Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 8, amendement 62

En conséquence, l’amendement n° 62 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact