Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 20, amendement 66
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 66, présenté par M. Dantec, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
les articles 12 et 14
par les mots :
le titre II
La parole est à M. le rapporteur.
