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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Intitulé de la proposition de loi
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
