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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Vote sur l'ensemble
Jean-Patrick Courtois, président :Voici le résultat du scrutin n° 35 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption173Contre 167Le Sénat a adopté.
