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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Écoles de production — Rejet d'une proposition de loi
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi relative aux écoles de production, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (proposition n° 120 [2011-2012], rapport n° 128, résultat des travaux de la commission n° 129).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi.
