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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Écoles de production — Question préalable
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi, par Mme Cartron, MM. Assouline, Magner et Domeizel, Mme D. Gillot et les membres du groupe socialiste et apparentés, d'une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative aux écoles de production (n° 120, 2011-2012).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour la motion.
