Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture deux textes qui constituent un apport tout à fait novateur et important de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Ainsi l’article 13 de la Constitution prévoit-il dorénavant que l’exercice du pouvoir de nomination du Président de la République fera préalablement l’objet, pour certains emplois ou fonctions, d’un avis public des commissions compétentes des deux assemblées.

Nous sommes bien entendu extrêmement favorables à cette innovation.

Se pose assez vite, en effet, le problème de la publicité des auditions, sur lequel je partage quelque peu, à titre personnel en tout cas, l’opinion de Pierre Fauchon.

Mais je dois dire que, après examen, puisque nous avons eu la chance hier d’assister à l’examen blanc qu’ont subi nos collègues Hubert Haenel et Michel Charasse, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion