Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

S’agissant de l’empêchement légitime, j’ai bien entendu les propos tenus tout à l'heure par Bernard Frimat sur la légitimité des empêchements, mais, à mon sens, priver de droit de vote celui qui a un empêchement légitime ne me paraît pas forcément constituer une avancée démocratique.

Sous réserve de ces observations, le groupe UMP considère que l’adoption de ces deux textes d’application de la révision constitutionnelle apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la « République irréprochable » souhaitée par le chef de l'État.

Elle est, je le répète, une avancée pour l’émergence d’un Parlement revalorisé et participe au rééquilibrage des institutions de la Ve République, que nous appelons de nos vœux.

Vous ne serez pas surpris que, au terme de cet exposé, je vous annonce que le groupe UMP votera en faveur de ces deux projets de loi.

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