Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 12 novembre 2012 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (projet n° 715 (2011-2012), texte de la commission n° 80, rapport n° 79).

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