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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er et annexe
Patrice Gélard, rapporteur :Madame la présidente, j’ai changé d’avis entre la première lecture et la deuxième lecture au sein de la commission !
Au départ, je pensais qu’une audition à huis clos permettait d’aller plus au fond des choses, mais, comme la commission, je me suis rangé à la proposition de M. Frimat.
Dès lors, en effet, que certaines auditions sont publiques, il n’y a aucune raison pour que les autres ne le soient pas.
En outre, l’Assemblée nationale ayant décidé que ses auditions seraient publiques, il n’y a aucune raison pour que celles du Sénat soient secrètes.
L’amendement de notre collègue Bernard Frimat se justifie donc parfaitement et la commission émet un avis favorable.
