Intervention de Patrice Gélard

J’avais même envisagé un délai préalable de quinze jours, mais M. Hyest m’a suggéré de ramener ce délai, sans doute trop long, à huit jours, et c’est cette durée qui a été retenue dans l’amendement.

L’article 1er étant encore dans la navette, cette disposition peut encore être améliorée. En particulier, M. le ministre a estimé qu’il serait sans doute nécessaire de prévoir des cas d’urgence. Eh bien, on verra avec la navette…

Pour l’heure, mes chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement, qui me paraît constituer une sage précaution.