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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (n° 202).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
