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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Adoption en procédure d'examen simplifié de cinq projets de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
