Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 9 octobre 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d’un centre de coopération policière (projet n° 3 [2011-2012], texte de la commission n° 695 [2011-2012], rapport n° 694 [2011-2012]).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion