Intervention de Jean-Claude Carle

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria (projet n° 352 [2011-2012], texte de la commission n° 414 [2011-2012], rapport n° 413 [2011-2012]).