Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, présentée par M. Alain Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 754 [2011-2012], texte de la commission n° 109, rapport n° 108).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Richard, auteur de la proposition de loi.

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