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Proposition de loi N° 754 (2011-2012)
de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
écrite par Alain Richard pour la socialiste et apparentés
cosignée par Bariza Khiari, Bernadette Bourzai, Catherine Génisson, Catherine Tasca, Danielle Michel, Delphine Bataille, Dominique Gillot, Esther Benbassa, Françoise Laurent-Perrigot, Gisèle Printz, Josette Durrieu, Laurence Rossignol, Maryvonne Blondin, Michèle André, Nicole Bonnefoy, Odette Duriez, Odette Herviaux, Virginie Klès, Alain Anziani, Alain Fauconnier, Alain Néri, André Vairetto, Bernard Cazeau, Bernard Piras, Bertrand Auban, Claude Bérit-Débat, Claude Domeizel, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Didier Boulaud, Didier Guillaume, Dominique Bailly, Félix Desplan, François Patriat, François Rebsamen, Gaëtan Gorce, Georges Labazée, Gérard Miquel, Gilbert Roger, Jacky Le Menn, Jacques Berthou, Jacques Chiron, Jacques Cornano, Jacques-Bernard Magner, Jean Besson, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Filleul, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Marc Pastor, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Sueur, Luc Carvounas, Maurice Vincent, Michel Berson, Michel Delebarre, Michel Teston, Philippe Madrelle, Pierre Camani, René Teulade, René Vandierendonck, Richard Tuheiava, Richard Yung, Robert Navarro, Roger Madec, Roland Povinelli, Roland Ries, Ronan Kerdraon, Serge Larcher, Simon Sutour, Vincent Eblé, Yannick Vaugrenard, Yves Chastan, Yves Daudigny, Yves Krattinger & Yves Rome
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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