Intervention de Alain Richard

J’ai en effet questionné mes collègues pour connaître leur perception des situations rencontrées dans les différents départements au regard de ce sujet de la représentation communale.

Bon nombre d’entre eux m’ont dit : il faut relever la limite, mais pas trop haut, sinon les conseils communautaires deviendront pléthoriques et c’est hors de ceux-ci, dans une formation plus restreinte, que seront transférées la responsabilité effective et la délibération.

D’autres m’ont mis en garde : il faut tout de même prévoir une certaine marge d’augmentation, faute de quoi beaucoup trop de communes ne seront représentées que par un seul conseiller.

Nous sommes donc, ici, dans notre rôle de synthèse, qui n’est pas le plus facile.

Si nous nous plaçons du point de vue de la communauté et de son fonctionnement, nous aurons tendance à juger comme largement suffisant le barème qui figure dans la loi de 2010 : chacun étant représenté, ce n’est pas la peine de donner plus de place à la représentation des communes les moins peuplées.

Si nous nous plaçons du côté des communes et de leur droit à la parole au sein de la communauté, la réponse la plus adaptée est la suivante : les communes qui acquièrent une taille moyenne au sein de la communauté devraient avoir deux ou trois délégués au lieu d’un seul ; les plus petites communes ont droit à au moins une deuxième expression pour le cas où leur représentant titulaire serait empêché : cette deuxième expression résulte de la mise en œuvre de la disposition relative aux suppléants.

La question est maintenant de savoir s’il faut fixer le nouveau plafond à 25 % ou à 20 %. Pour ma part, je trouve que l’argument fondé sur le respect des accords déjà passés est fragile. Dans la mesure où ces derniers ont été conclus sur la base du plafond initial posé par la loi de 2010, le fait de fixer la marge d’augmentation, que ce soit à 20 % ou à 25 %, n’a pas d’autre effet que de rouvrir la discussion pour ceux qui le souhaitent.

J’y insiste un peu lourdement, mais je redis que le taux de 25 % est un maximum. Prenons l’exemple d’une communauté qui est arrivée à un conseil de 50 membres : selon le barème « loi de 2010 », les communes, en cas d’accord, auraient la possibilité de passer à 62 membres si le texte reste en l’état, ou à 60 si la proposition du groupe centriste est adoptée ; mais il se peut fort bien que l’accord local se fasse sur 52 : personne n’est obligé d’utiliser le maximum !

Je tiens par ailleurs à revenir sur l’analyse du texte qu’a faite Michel Mercier et qui a été déjà développée par un ou deux orateurs. Le nouveau taux proposé, qu’il s’établisse à 25 % ou 20 %, ne se substituera pas à celui de 10 % prévu par le V de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ; il s’y ajoutera.

La mise en œuvre du taux de 10 % ne joue que dans le cas où il y a peu de petites communes. Dans l’hypothèse où le nombre de sièges ajoutés dépasse 30 %, parce que l’attribution au quotient à la plus forte moyenne aura conduit un grand nombre de communes à rester au-dessous du seuil d’un siège, ces 10 % sont déjà remis en répartition de manière à assurer un rééquilibrage par rapport au poids des petites communes.

La disposition que nous avons retenue et qui est soutenue par Mme la rapporteur consiste donc à ajouter une capacité d’augmentation de 25 % après application éventuelle de la majoration de 10 %.