Intervention de François Rebsamen

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Dans cette communauté d’agglomération, qui compte 88 représentants, l’une des communes détient la moitié des sièges moins un, ainsi que je l’ai souhaité, tandis que les autres en ont moins de quatre. Avec les suppléants, notre assemblée pourrait compter 125 membres, ce qui ne serait pas gérable administrativement ! §

Il me semble normal de prévoir un suppléant lorsque la commune est représentée par un seul délégué titulaire, afin de pallier les cas d’absence. À partir de deux délégués, en revanche, il est toujours possible de recourir aux délégations, comme cela se passe aujourd’hui dans toutes les intercommunalités.

J’ai bien noté la volonté de rassemblement sous-jacente dans l’amendement de Mme la rapporteur, mais la logique voudrait que les communes représentées par un titulaire aient un seul suppléant, et que l’on s’en tienne là.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion