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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3
Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois :Après réflexion, je partage le point de vue de MM. Collombat et Rebsamen.
Dans les conseils municipaux, il n’y a pas de suppléant, non plus que dans les conseils généraux ou les conseils régionaux.
