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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3
Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois :Et lorsqu’il y en a, ils ne siègent que dans des conditions très précises, comme c’est le cas pour les parlementaires.
Pourquoi faudrait-il que, dans les intercommunalités, les délégués s’absentent et se fassent remplacer par leurs suppléants ? Je trouve cela totalement déraisonnable. Il faut en rester au texte de la proposition de loi.
