Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois :

Nous rajeunissons de quelques mois dans cet hémicycle en retrouvant ce débat sur les suppléants !

À l’origine, je m’en souviens bien puisque j’étais le rapporteur, le suppléant avait été institué pour les communes qui n’avaient qu’un seul délégué, …

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