Intervention de Jean-Patrick Courtois

… qui étaient d’ailleurs peu concernés par le sujet.

On en est venu aujourd'hui à proposer qu’il y ait un peu plus de suppléants, proposition à laquelle je m’étais d’ailleurs rallié en commission.

Mme Klès a eu la gentillesse et l’amabilité de déposer un amendement ouvrant la possibilité de désigner des suppléants aux communes disposant de un à quatre délégués titulaires, mais il est évident à mes yeux que la meilleure formule est qu’il n’y ait un suppléant que lorsqu’il n’y a qu’un titulaire, car il me paraît évident aussi que, dès lors qu’il y a plusieurs délégués titulaires dans un conseil municipal, un délégué peut donner sa procuration à un autre délégué.

Je m’étais rallié à l’idée de Mme Klès sur le fondement de l’hypothèse suivante : dans les petites communes disposant de deux à quatre délégués, le scrutin municipal étant souvent celui du « panachage », il est possible d’envisager que les deux, trois ou quatre délégués ne soient pas nécessairement des élus de la même liste ou de la même tendance et qu’ils puissent être gênés de se donner procuration les uns aux autres.

J’estime cependant toujours que la meilleure des solutions est d’avoir un suppléant pour un titulaire unique et, puisque Mme Klès vient de dire qu’il faut voter contre son amendement pour revenir à la situation antérieure, je me rallie tout à fait à cette position, qui est celle que nous avions adoptée, je le répète, à la quasi-unanimité dans cet hémicycle.