Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 20 novembre 2012 à 14h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 3, amendement 6

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

J’estime qu’il ne faut pas mettre aux voix cet amendement n° 6 et je m’en explique.

Je raisonne en fonction de la législation actuelle. Figurez-vous, mes chers collègues, que, s’il y a un seul délégué, il y a de fortes chances que ce soit dans une des plus petites communes, car ce sont celles dans lesquelles l’élection à lieu, non pas à la proportionnelle, mais au scrutin uninominal.

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