Intervention de Jean-Claude Carle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 novembre 2012 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

2. Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (n° 754, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 108, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 109, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.