Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart :

Personnellement, je crois que la remise en cause de l’exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires depuis septembre a été un coup dur pour le pouvoir d’achat.

D’une part, lorsque les salariés ont accompli ces heures de travail supplémentaire, ils ne savaient pas qu’ils seraient rattrapés par la fiscalité, notamment sur le premier semestre de l’année, ce que je trouve déjà très déplacé.

D’autre part, si je veux être un peu taquin, je dirai que beaucoup de Français ont cru, en votant François Hollande, qu’ils auraient un peu plus de pouvoir d’achat. §Aujourd'hui, comme l’a dit Albéric de Montgolfier, ils sont 9, 4 millions à constater une perte de pouvoir d’achat l’ordre de 450 euros sur l’année. Cela, c’est indiscutable.

Comme l’a également dit Albéric de Montgolfier, le seuil de vingt salariés n’a pas d’effet sur les cotisations sociales salariales. Ainsi, tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, ont été pénalisés.

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