Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 novembre 2012 à 15h00
Loi de finances pour 2013 — Article 5

C’est cela ; le taux serait de 21 % ou de 24 %, selon le cas.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact