Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez que, depuis un certain temps, je vote très volontiers et sans dogmatisme avec la majorité sénatoriale, mais cet article appelle de ma part une observation.

Nous avons bien compris que son objet était d’éviter la spéculation, ce à quoi nous sommes tous favorables. Cependant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, présidée par Philippe Dominati et dont le rapporteur était notre ami Éric Bocquet, a recueilli de manière continue des éléments qui nous ont conduits à conclure que, plus un processus était compliqué, plus il était source d’évasion et moins il atteignait l’objectif qui lui était fixé.

C’est en raison de sa complexité que pour ma part je ne voterai pas – à regret – l’article 6.