Intervention de Charles Guené

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° I-49 rectifié bis est présenté par MM. Doligé, Beaumont, P. André et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM. D. Laurent, Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Mayet, Mme Mélot, MM. Pinton, Pointereau et Poniatowski, Mme Sittler et M. Trillard.

L'amendement n° I-238 est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° I-364 rectifié est présenté par MM. Détraigne et Maurey, Mme Férat et MM. Dubois, Merceron, Marseille et Delahaye.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le b) du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, il est inséré un b) bis ainsi rédigé :

« b) bis Les augmentations envisagées à partir de 2013 aux a) et b) sont conditionnées par la mise en application opérationnelle des autres mesures de l’article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. »

II.- La perte de recettes résultant pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'amendement n° I-49 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-238.