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Intervention de Charles Guené
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 13 bis nouveau, amendement 7
Charles Guené, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° I-7 est présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-47 rectifié est présenté par MM. Doligé, Beaumont, P. André et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Cambon, Cléach et Cornu, Mme Deroche, MM. Doublet et B. Fournier, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Keller, MM. D. Laurent, Lefèvre, de Legge, P. Leroy et du Luart, Mme Mélot, MM. Pointereau et Poniatowski, Mme Sittler et MM. Trillard, Pinton et Pierre.
L’amendement n° I-75 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L’amendement n° I-240 est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° I-282 est présenté par MM. Darniche, Türk et Retailleau.
L’amendement n° I-361 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Dubois, Maurey, Merceron et Delahaye.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l’amendement n° I-7.
